Le site internet www.mbv-web.com ainsi que la boutique Mbv-Boutique sont géré par la Micro-Entreprise "MBV-Web". Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande passée sur le site sera exclusivement régie par ces conditions générales. Elles ont donc valeur de contrat. Par la même, vous renoncez expressément à l’ensemble de vos conditions générales d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par MBV-Web.

La validation de votre formulaire de commande électronique impose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mbv-web.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Mbv-Web
Statut : Micro-Entreprise - RCS METZ 493 600 340
N° de Siret : 49 360 034 000 019 - Code N.A.F : 722C
TVA non Applicable, article 293 B du CGI
Adresse éditeur : 4 rue du Blancpain
Responsables publication : Salvatore Vizzini
Mail du responsable de la publication : webmaster@mbv-web.com
Webmaster du site : webmaster@mbv-web.com
Hébergeur : -AMEN SAS 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75 008 Paris - FRANCE
RCS 421 527 797 000 11

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site web www.mbv-web.com.

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par le clic de validation du formulaire de commande électronique après avoir coché la case "J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente ! "

Article 2 : Confirmation de commande

La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par mbv-web . Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition éventuels).

Mbv-web se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de la commande sera signifié par e-mail.

Article 3 : Prix, franco de port, TVA, facture

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en €uro (sigle EUR).

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmées dans la confirmation de commande.

Les prix indiqués sont Hors Taxe (H.T.). TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 4 : Conditions et modes de règlement

Le montant de vos achats réalisés sur le site www.mbv-web.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.

Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transports éventuels).

Modes de règlement

Le client peut régler sa commande :

Règlement par Chèque (bancaire), à l'ordre de MBV-WEB (Salvatore Vizzini) et libellé du montant total H.T. de la commande en €uro.

Article 5 : Défaut de paiement et réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de mbv-web , notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, l'entreprise mbv-web conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de l'entreprise mbv-web , conformément aux termes de la Loi n°80 335 du 12 mai 1980. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de l'entreprise mbv-web . Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, l'entreprise mbv-web , sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

Article 6 : Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par l'entreprise mbv-web et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

Article 7 : Livraison

L'expédition des articles sera effectuée uniquement dans la zone géographique concernée, le paiement sera percu à ce moment.

Rappel : Les délais de livraison peuvent varier. MBV-web limite son stock pour garantir les meilleurs prix.
Le délai est de 5 à 10 jours.

Les délais indiqués sur le site ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à l'entreprise mbv-web par e-mail ou courrier postal.

L'entreprise mbv-web étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Article 8 : Réserves, remboursement, remplacement

Rappel : A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retard, détériorations, pertes partielles ou totales, ou de quelque autre problème, le client peut refuser la livraison et/ou doit émettre des réserves manuscrites, (conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce : La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l' article L 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.) précises et datées auprès du transporteur lors la livraison et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception dont une copie sera adressée à l'entreprise mbv-web .

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produit(s) dans un délai de 7 jours francs suivant leur réception à l'entreprise mbv-web Dès réception du produit en bonne et due forme, l'entreprise mbv-web renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, l'entreprise mbv-web s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée.

Article 9 : Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 10 : Garanties

Les articles livrés (autres que les produits d'entretien et de cosmétique) sont systématiquement vérifiés par mbv-web avant leur expédition. Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, et d'une garantie retour atelier de 1 an contre tout vice de fabrication. La garantie comprend la réparation/échange sans frais de votre articles dans le cadre de la garantie du fabricant ainsi que la réexpédition en vos locaux. Seuls les frais de transport aller de m'article défectueux sont à votre charge.

La garantie retour atelier couvre, au choix de l'entreprise mbv-web la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par nos services techniques ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités équivalentes.

Le droit de retour

« Satisfait ou remboursé » : Vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement.

Très important Pour que le droit de retour puisse être exercé, le Client doit réunir 4 conditions :

• Le produit doit être en parfait état et dans son emballage d'origine
• Il doit être accompagné de la facture correspondante
• Le délai prévu aux CGV doit être respecté (15 jours francs à dater du jour de la livraison*)

* : Le point de départ du délai de 15 jours commence à courir le lendemain du jour de la livraison pour s'achever le septième jour à minuit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Par ailleurs, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes). Dans ce cas, les frais de livraison vous seront remboursés.
Rappel : Aucun retour en port du ne sera accepté.

Les remboursements sont conditionnés au respect des règles de paiement prévues par les présentes conditions générales et interviendront dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits par notre Service Après Vente (sous 15 jours maximum).

Article 11 : Responsabilité

L'entreprise mbv-web , propriétaire du site , s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France : ainsi, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée, le client étant seul responsable du respect des lois de son pays, et devant donc auparavant, s'assurer que les articles qu'il commande sont aux normes en vigueur dans son pays.

L'entreprise mbv-web ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de l'entreprise mbv-web s'élèvera au montant H.T. de la commande.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise mbv-web , dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 : Conservation et archivage

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l' article 1348 du Code Civil.

Article 14 : Signature électronique

Le bouton " Continuer " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

Article 15 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 16 : Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces Conditions Générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.

Article 17 : Règlement des litiges

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

• 1) que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
• 2) que l'acheteur utilise les produits de façon normale

L'entreprise mbv-web a un objectif constant d’amélioration de la qualité de ses produits et services, en vue notamment d’éviter tout litige avec ses clients et partenaires. Au cas ou un litige surviendrait, l'entreprise mbv-web recherchera avec son client ou partenaire une solution amiable dans le délai le plus bref.

Notre Service commercial est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise mbv-web , nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 18 : Protection des mineurs

www.mbv-web.com est réservé aux particuliers majeurs. Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.

Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission de l'Informatique et des Libertés (CNIL).